Confiance · garanties · Bouches-du-Rhône 13

Les garanties d'un chantier de bâtiment, expliquées simplement

Une garantie de bâtiment est une protection légale qui oblige l'entreprise à réparer, à ses frais, certains désordres apparaissant après la fin du chantier. Elle se distingue de l'assurance (qui finance la réparation) : la garantie est le droit, l'assurance est le moyen. En France, trois garanties s'appliquent automatiquement à tout marché de travaux — qu'il s'agisse d'une construction de maison, d'une rénovation ou d'une extension — et elles sont d'ordre public : aucune clause ne peut les réduire (art. 1792-5 du Code civil).

Chez Les Maisons Vertes Provençales, ces garanties ne sont pas une formalité : elles structurent notre façon de travailler, de la réception de chantier à l'échéancier de paiement. Cette page sert de point de repère : elle explique chaque garantie, quand elle démarre, et comment vérifier qu'une entreprise vous protège réellement.

La garantie de parfait achèvement (1 an)

La garantie de parfait achèvement oblige l'entreprise à réparer, pendant un an à compter de la réception, tous les désordres signalés — qu'ils soient notés en réserve sur le procès-verbal ou apparus dans l'année. Elle est prévue à l'article 1792-6 du Code civil. Son périmètre est le plus large des trois : peu importe la gravité du défaut, dès lors qu'il est signalé dans les délais, l'entreprise doit intervenir. Les défauts d'usure normale et le mauvais entretien en sont exclus. En pratique, un courrier recommandé suffit à actionner cette garantie ; si l'entreprise n'intervient pas, les travaux peuvent être réalisés à ses frais après mise en demeure.

La garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans)

La garantie biennale couvre pendant deux ans les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire ceux qu'on peut retirer sans abîmer le gros œuvre (art. 1792-3 du Code civil) : volets, robinetterie, portes intérieures, radiateurs, interphone. Si l'un de ces équipements cesse de fonctionner correctement dans les deux ans, l'entreprise doit le réparer ou le remplacer. Les éléments indissociables (planchers, murs, charpente scellée) relèvent, eux, de la décennale. Cette distinction « dissociable / indissociable » est au cœur du droit de la construction : elle détermine quelle garantie s'applique à quel désordre.

La garantie décennale (10 ans) — la plus importante

La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil sur Légifrance) : fissures structurelles, affaissement de fondations, infiltrations rendant une pièce inhabitable, effondrement partiel. C'est la garantie reine du gros œuvre. Elle est adossée à une assurance décennale obligatoire (art. L.241-1 du Code des assurances) : sans elle, l'artisan encourt 6 mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (art. L.243-3). Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l'attestation doit figurer sur les devis et factures — c'est le premier document à exiger avant de signer.

Quand ces garanties démarrent : la réception de chantier

Les trois garanties démarrent le même jour : celui de la réception des travaux (art. 1792-6). La réception est l'acte par lequel vous acceptez l'ouvrage, avec ou sans réserves, et signez un procès-verbal. Tant qu'elle n'a pas eu lieu, le point de départ des garanties n'est pas fixé et la responsabilité de l'entreprise reste celle, plus floue, de la phase chantier. C'est pourquoi nous remettons systématiquement un PV de réception signé. Pour tout comprendre du déroulé, des réserves et de leur levée, consultez notre guide dédié à la réception de chantier (PV et réserves).

Nos certifications réelles : RGE, Qualibat, Eco-Artisan

Au-delà des garanties légales, les certifications attestent des compétences. Les Maisons Vertes Provençales détient trois certifications, vérifiables en ligne :

• Qualibat — organisme de qualification du bâtiment créé en 1949, accrédité COFRAC. Vérifiable sur qualibat.com.
• RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) — condition obligatoire pour que vous bénéficiiez de MaPrimeRénov', de l'éco-PTZ et des CEE. Vérifiable sur l'annuaire RGE de France Rénov'.
• Eco-Artisan — label de la CAPEB attestant une approche globale de la rénovation énergétique.
• Garantie décennale + RC Pro — attestations fournies sur demande et avec chaque devis.

Pour aller plus loin sur la différence entre ces labels, lisez notre décryptage des labels RGE, Qualibat et Eco-Artisan, et apprenez à vérifier une entreprise du bâtiment avant de signer.

Comment nous sécurisons chaque chantier en Provence

Les garanties protègent après coup ; notre méthode vise à éviter le désordre en amont. Sur le terrain provençal, deux risques dominent : les sols argileux sujets au retrait-gonflement (cause n°1 des fissures dans le 13) et le mistral, qui sollicite façades et couvertures. Nous y répondons par une étude de sol adaptée, des fondations dimensionnées et une traçabilité photo de chaque étape. Sur le chantier de surélévation d'un immeuble en copropriété à Marseille 13006 comme sur celui d'ouverture de mur porteur à Aix-en-Provence, la réception s'est faite poste par poste, PV signé et décennale remise. Pour les désordres liés au climat, voir notre dossier fissures et reprise en sous-œuvre.

• Devis détaillé poste par poste, conforme aux DTU AFNOR (20.1 maçonnerie, 13.12 fondations) — jamais de forfait opaque.
• Échéancier transparent adossé à des étapes physiques (voir paiement et acompte).
• Réception formalisée avec PV signé et photos datées des réserves.
• Attestation décennale remise systématiquement, vérifiable auprès de l'assureur.