Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente de la boutique LMVP

Les conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des Maisons Vertes Provençales (SASU créée en 2023, 96 rue Paradis 13006 Marseille) et de ses clients lors de toute commande de produits réglée en ligne sur la boutique. Elles couvrent les prix, la commande, le paiement sécurisé, la livraison, le droit de rétractation et les garanties légales applicables à chaque achat.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits physiques conclues à distance, via la boutique fournitures du site lesmaisonsvertesprovencales.com, entre Les Maisons Vertes Provençales et tout client. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Elles ne s'appliquent pas aux prestations de maçonnerie, construction ou rénovation, ni aux piscines béton et villas, qui font l'objet d'un devis et d'un contrat de travaux ou de construction (CCMI) distincts.

Article 2 — Produits

Les produits proposés (matériaux, outillage, peinture, quincaillerie, domotique, éco-construction) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur manifeste ou d'évolution des références fabricant. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux en vigueur (20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont calculés selon le poids, le volume et la distance, et indiqués avant la validation définitive de la commande. Les Maisons Vertes Provençales se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, puis valide le paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Les Maisons Vertes Provençales se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Paiement sécurisé

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (chiffrement SSL, conformité PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Les Maisons Vertes Provençales. La commande validée vaut ordre de paiement. En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison et retrait

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client ou retirés gratuitement dans l'un de nos dépôts (Marseille, Miramas). Les délais, zones et modalités sont détaillés sur notre politique de livraison. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours suivant la commande. Le transfert des risques s'opère à la remise physique du produit au client.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités d'exercice, les frais de retour et le remboursement sont détaillés sur notre page Conditions de retour. Certains produits (sur mesure, descellés, contrats de construction) sont exclus de ce droit.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale du fabricant, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme, sans frais ;
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice, pour obtenir le remboursement ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à [email protected].

Article 9 — Responsabilité

Les Maisons Vertes Provençales ne sauraient être tenues responsables d'un mauvais usage des produits, du non-respect des notices fabricant, ou de dommages résultant d'une pose non conforme aux règles de l'art réalisée par le client lui-même. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément au RGPD. Le détail des finalités, durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Maître Rémi Crudo, 28 rue de la Fraternité, 13500 Martigues — tél. 04 42 41 30 00 (voir notre page médiation de la consommation), ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Voir aussi : Conditions de retour · Livraison · Mentions légales & RGPD. Dernière mise à jour : 8 juin 2026.