Conditions d'utilisation du site et de l'outil de publication
Ces conditions d'utilisation encadrent deux choses : la consultation du site lesmaisonsvertesprovencales.com, et l'outil interne de publication avec lequel Les Maisons Vertes Provençales diffusent leurs photos et vidéos de chantier sur les réseaux sociaux. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les achats de la boutique relèvent des conditions générales de vente.
1. Éditeur
Le site et l'outil de publication sont édités par Les Maisons Vertes Provençales, SASU immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 948 685 813 00016, siège social 96 rue Paradis, 13006 Marseille. Directeur de la publication : Monsieur Ben bouazza, président. Contact : 04 12 13 62 41 ou [email protected].
2. Utilisation du site
Le site est gratuit et accessible sans compte. Il présente nos prestations de maçonnerie et de construction, nos chantiers et nos guides techniques. Les prix et délais cités sont indicatifs : seul un devis signé après visite technique engage l'entreprise. Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas envoyer de demandes automatisées en masse et à ne transmettre dans les formulaires que des informations exactes vous concernant.
3. L'outil interne de publication sur les réseaux sociaux
Ce que c'est. Un outil installé sur l'ordinateur de l'entreprise, qui publie les photos et vidéos de nos chantiers sur nos propres comptes, par les interfaces officielles des plateformes : l'API Graph de Meta pour Facebook et Instagram, la Content Posting API de TikTok.
- Qui l'utilise : le dirigeant de l'entreprise, seul. L'outil n'est ni vendu, ni proposé au public, ni ouvert à d'autres comptes.
- Sur quels comptes : la page Facebook « Les Maisons Vertes Provençales », le compte Instagram @les_maisons_vertes_provencales et le compte TikTok @construiresamaison. Aucun autre compte.
- Ce qu'il publie : uniquement des photos et vidéos prises sur nos chantiers, avec une légende rédigée et relue par le dirigeant avant chaque publication.
- Ce qu'il ne fait pas : il ne lit pas les messages privés, ne collecte aucune donnée sur les abonnés ou les visiteurs, ne publie pas de publicité et ne poste jamais sans action du dirigeant.
Règles d'usage que nous appliquons
- Chaque contenu montre un vrai chantier de l'entreprise, avec une date et un lieu exacts. Aucun fait inventé.
- Les visages des personnes présentes sur le chantier sont floutés avant publication.
- Aucune donnée personnelle de client (nom, adresse précise, numéro) n'apparaît dans les images ou les légendes.
- Les règles des plateformes s'appliquent en plus des nôtres : conditions de service de TikTok et conditions de Meta.
- Les accès aux comptes (jetons des plateformes) restent sur l'ordinateur de l'entreprise et ne sont jamais transmis à un tiers.
Responsabilité. Les Maisons Vertes Provençales sont seules responsables des contenus publiés par cet outil sur leurs comptes. Si une publication vous concerne et que vous souhaitez son retrait ou un floutage supplémentaire, écrivez à [email protected] en indiquant le lien de la publication : nous la retirons ou la floutons.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, vidéos et logos du site et de nos comptes sont la propriété des Maisons Vertes Provençales. Vous pouvez partager un lien vers nos pages ou nos publications. Toute reproduction ou réutilisation commerciale demande notre accord écrit préalable.
5. Limitation de responsabilité
Nos guides et nos publications donnent des informations générales sur la construction. Ils ne remplacent ni une étude de sol, ni un bureau d'études, ni un devis établi après visite. L'entreprise ne peut être tenue responsable d'une interruption du site, d'une indisponibilité des plateformes sociales ou de l'usage que des tiers font de nos contenus.
6. Données personnelles
L'outil de publication ne traite aucune donnée de visiteur. Pour le site (formulaires, chat, mesure d'audience) et pour le détail de l'outil de publication, consultez notre politique de confidentialité et règlement RGPD, section 6.
7. Droit applicable et modification
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité, notamment par la médiation de la consommation ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille, sous réserve des règles protectrices du consommateur. Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure ci-dessous. Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.
8. Summary in English
These Terms of Service cover the website lesmaisonsvertesprovencales.com and the internal publishing tool of Les Maisons Vertes Provençales (masonry company, Marseille, France). The tool is used only by the company owner to post photos and videos of the company's own construction sites to its own accounts: the Facebook page, Instagram @les_maisons_vertes_provencales and TikTok @construiresamaison, through the official Meta Graph API and TikTok Content Posting API. It is not offered to the public, does not collect any data about followers or visitors, and posts only after an action by the owner. Faces are blurred before publication. Privacy Policy: lesmaisonsvertesprovencales.com/confidentialite-reglement/. Contact: [email protected].