Arrêté de péril d'immeuble à Marseille : que faire ?
Mise en sécurité, obligations du propriétaire, travaux et délais

Mise en sécurité · Marseille centre

Arrêté de péril à Marseille : comprendre et agir sereinement

Un arrêté de péril oblige le propriétaire à réaliser sous délai des travaux de mise en sécurité de l'immeuble ; à Marseille, la police du bâtiment municipale suit ces dossiers de près depuis 2018. Rebaptisé « arrêté de mise en sécurité » depuis la réforme de 2020, ce dispositif relève des articles L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Il n'est pas une sanction, mais une injonction de sécuriser un bâtiment qui présente un danger. Recevoir un tel arrêté est stressant, surtout dans le centre de Marseille marqué par l'effondrement de la rue d'Aubagne en 2018. La bonne nouvelle : la marche à suivre est balisée. Les Maisons Vertes Provençales, dirigées par Monsieur Ben bouazza, expliquent la procédure et réalisent les travaux.

Qu'est-ce qu'un arrêté de péril exactement ?

C'est une décision du maire qui constate qu'un immeuble menace la sécurité et impose au propriétaire des travaux sous délai. La procédure, aujourd'hui unifiée sous le nom de « police de la sécurité et de la salubrité des immeubles », est encadrée par les articles L.511-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, consultables sur Légifrance. L'arrêté liste précisément les désordres : mur qui se déverse, plancher affaissé, escalier instable, balcon ou corniche menaçant la voie publique. Il fixe un délai et les mesures attendues. Tant que les travaux ne sont pas exécutés puis constatés par la mairie, l'arrêté reste en vigueur et peut être assorti d'une astreinte financière. Le récapitulatif officiel pour les propriétaires est publié sur service-public.fr.

Péril ordinaire ou péril imminent : quelle différence ?

Le péril ordinaire laisse un délai pour agir, le péril imminent impose des mesures d'urgence immédiates. Cette distinction commande le rythme des travaux. En péril ordinaire, la mairie ouvre une procédure contradictoire : le propriétaire est informé, peut présenter ses observations, puis dispose d'un délai raisonnable pour réaliser les travaux. En péril imminent, un danger immédiat menace des personnes : après le passage d'un expert, le maire peut ordonner sans délai un étaiement, un périmètre de sécurité ou une évacuation. Le tableau ci-dessous compare les deux situations.

Que doit faire le propriétaire dès réception de l'arrêté ?

Agir vite, documenter chaque étape et engager les travaux dans le délai imposé. La pire réponse est l'inaction : elle expose à une astreinte, à une exécution d'office par la commune et à une facture majorée. Voici la marche à suivre que nous recommandons à nos clients marseillais :

1. Lire attentivement l'arrêté : désordres listés, délai, mesures attendues.
2. Faire réaliser un diagnostic par un professionnel du bâtiment ou un expert bâtiment à Marseille.
3. En copropriété, alerter le syndic pour convoquer une assemblée générale.
4. Obtenir un chiffrage précis des travaux de mise en sécurité.
5. Réaliser les travaux dans le délai et conserver toutes les preuves.
6. Demander à la mairie le constat de bonne exécution pour lever l'arrêté.

Beaucoup d'arrêtés portent sur des fissures structurelles ou des murs qui se déversent. Nos pages sur le renforcement d'un mur porteur fissuré à Marseille et sur les fissures de sécheresse et la reprise en sous-œuvre détaillent les techniques que nous employons dans ces cas. La commune reste votre interlocuteur : ses services urbanisme et habitat sont présentés sur marseille.fr.

Qui paie les travaux de mise en sécurité ?

Les travaux sont à la charge du propriétaire, ou de la copropriété au prorata des quotes-parts pour les parties communes. Un désordre sur un mur mitoyen ou une cage d'escalier relève des parties communes : le syndic vote les travaux en assemblée générale, chaque copropriétaire contribuant selon son tantième. Un désordre limité à un lot privatif reste à la charge de son propriétaire. Si personne n'agit, la commune peut faire exécuter les travaux d'office et en réclamer le coût, majoré d'une astreinte. Des aides existent pour les immeubles dégradés, notamment via l'Anah pour les copropriétés en difficulté. Dans le centre-ville, où les copropriétés dégradées des 1er, 2e et 3e arrondissements sont nombreuses, mieux vaut ouvrir le dialogue tôt entre copropriétaires plutôt que de subir une exécution d'office.

Faut-il reloger les occupants pendant les travaux ?

Uniquement si l'arrêté prononce une interdiction, temporaire ou définitive, d'habiter les lieux. Quand l'immeuble reste habitable pendant les travaux, il n'y a pas de relogement. En revanche, si l'arrêté interdit l'occupation, le propriétaire ou le bailleur doit assurer l'hébergement ou le relogement des occupants, et le loyer cesse d'être dû pendant l'interdiction. L'arrêté précise toujours si l'occupation est possible et sous quelles conditions. C'est un point à lire avec attention, car il change la logistique du chantier : nous adaptons alors les phases de travaux pour raccourcir la durée d'inoccupation. Notre entreprise de maçonnerie à Marseille intervient régulièrement en site occupé partiel, avec un phasage qui limite la gêne pour les habitants restés sur place. Monsieur Ben bouazza, artisan depuis 2011, coordonne ces chantiers depuis la création de la société en 2023.